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Politique anti-spam

L'entreprise Sendethic / Politique anti spam, engagement / Politique anti-spam

Nos engagements

Sendethic propose à ses clients un ensemble de services à la demande qui facilite la réalisation des actions de communication et de relation client des organisations et les accompagne efficacement dans leur réussite. Sendethic ne commercialise aucun fichier d’adresses ; les fichiers d’adresses utilisés par nos clients sont collectés et gérés sous leur entière et unique responsabilité. En tant que routeur professionnel, membre actif du Syndicat National de la Communication Directe, Sendethic porte un intérêt tout particulier à protéger la vie privée des individus, à faire respecter les droits des destinataires, à limiter les sollicitations inappropriées et à lutter contre le fléau du spam. Par contrat, chaque client de Sendethic s’engage à se conformer à la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, du règlement général sur la protection des données 2016/679  (dit RGPD) et aux règles détaillées par la CNIL concernant la prospection par courrier électronique. En parallèle, nous sensibilisons nos clients à respecter le code déontologique de la communication électronique proposé par le SNCD et/ou de se conformer aux principes de la loi CAN-SPAM dans le cas d’envoi vers des destinataires situés en Amérique du Nord.

Dans les faits :

  • Le client de Sendethic est seul responsable de la collecte des coordonnées et de la bonne gestion du consentement préalable des destinataires de ses opérations de communication,
  • Le client de Sendethic s’engage à ne pas tromper les destinataires quant à son identité, sa qualité et/ou sur la teneur de son message,
  • Les destinataires ont la possibilité dans toutes les opérations de se désabonner directement en utilisant les liens réservés à cet effet,
  • Les clients de Sendethic s’engagent à traiter dans les meilleurs délais toutes demandes d’information concernant la collecte des coordonnées des destinataires, de modification d’information concernant les destinataires et/ou de désabonnement reçues de la part des destinataires.
Comme indiqué dans les conditions générales de vente et d'utilisation de Sendethic, dans le cas d’une utilisation illégale, contraire aux pratiques en vigueur ou suite à un nombre de plaintes important, Sendethic se réserve le droit de supprimer à tout moment le compte de son client sans droit à indemnisation.

Émetteurs de message, clients des services de Sendethic

Que ce soit pour des raisons évidentes d'engagement de sa responsabilité civile mais aussi pour des raisons d'efficacité de sa campagne de communication: solliciter par courriels ou SMS des contacts qui ne vous ont pas préalablement donné leur accord avec, en plus, un message inapproprié ne peut être que préjudiciable pour le développement de votre activité et/ou l'image de marque de votre organisation. Dans le cas de l’utilisation de fichiers loués ou achetés ou du prêt de fichiers par un tiers, il est obligatoire que les contacts du fichier en question aient consentis préalablement à recevoir des messages de la part des partenaires du propriétaire de la base (Optin Partenaires). Si vous souhaitez prêter votre fichier de contacts, assurez-vous que les adresses email prêtées proviennent de contacts ayant préalablement acceptés de recevoir des messages, non seulement de votre part, mais aussi en provenance de vos partenaires. Dans tous les cas, vous devez permettre aux destinataires de se désabonner de vos envois ainsi que de ceux du fichier d’origine. A tout moment, vous devez être en mesure de fournir l'origine du consentement du destinataire sollicité, si la demande vous en est faite. Vous devez traiter dans les 10 jours toutes demandes de désabonnement. Il est de votre intérêt de respecter et faire respecter le cadre juridique et déontologique des pratiques de l'e-marketing et ce afin de pouvoir utiliser pleinement le potentiel de marketing électronique pour développer votre activité. En tant que sous-traitant, nous sommes à votre disposition si vous souhaitez avoir plus de renseignements concernant la réglementation et les bonnes pratiques en vigueur concernant vos opérations de marketing électronique. Il préférable de vous renseigner avant plutôt qu’après vos opérations… Sendethic traite les signalements des internautes émis avec la boucle de rétroaction de Signal Spam (ainsi que celles des principales webmails proposant des boucles similaires) : Boucle-Signal-Spam

Destinataires de messages menés à travers l'application Sendethic

Vous avez reçus un ou plusieurs messages en provenance de l’un des clients de l'application Sendethic. Dans ce contexte, vous êtes informé que le client peut accéder à un suivi statistique lui permettant de rapprocher la visite des pages internet ou la participation à des formulaires en ligne par les destinataires des précédents messages ou opérations menées via l’application Sendethic. A tout moment, vous pouvez décider de continuer ou non à recevoir les prochains messages de ce client. Pour vous désabonner de ses prochains messages, vous pouvez utiliser les liens de désabonnement prévus à cet effet et disponibles dans les messages que vous aurez reçus. Ces liens sont sans impact quand à l’intégrité de votre ordinateur. Votre demande de désabonnement sera alors prise en compte dans un délai qui ne serait dépassé 10 jours après la réception votre demande. Parallèlement, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant directement au client de l'application Sendethic à l'origine du message que vous aurez reçus. Si vous souhaitez nous signaler un comportement vous apparaissant comme abusif de la part de l’un des clients de Sendethic, que ce soit concernant la gestion des informations vous concernant et/ou du contenu des messages envoyés, nous vous remercions par avance de le faire en utilisant le formulaire suivant. Si vous désirez ne plus être sollicité par les messages de l’ensemble de nos clients, nous vous invitons alors à vous inscrire sur la Liste Orange de Sendethic en effectuant votre demande via ce formulaire. A tout moment, vous pouvez demander à ne plus faire partie de la Liste Orange de Sendethic afin de pouvoir de nouveau recevoir des messages de la part de nos clients.
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